Don de congés payés

Combien de salariés font don de jour de congés payés chaque année ?

En moyenne, 5 à 10 % des salariés donnent au moins un jour de congé.

Combien de jours de congés un salarié peut donner ?

Chaque entreprise définit librement le nombre maximum de jours de congés payés qu’un salarié peut donner.

Est-ce qu’un salarié peut donner un jour de RTT ?

Non le dispositif concerne uniquement le don de jours de congés payés.

Quand et comment un salarié peut donner un jour de congé ?

Chaque entreprise définit librement la période durant laquelle les salariés peuvent donner leurs jours de congés. Généralement, les entreprises proposent aux salariés de remplir un formulaire de « don de congés payés ».

Qu’est-ce qui va changer sur le bulletin de paye du salarié s’il donne un jour de congé payé ?

Seul le compteur de congés payés (généralement situé en bas du bulletin de paie) va être modifié.

Exemple : un salarié a 25 jours ouvrés, il donne un jour de congés payés, son compteur va passer de 25 à 24.

Le don de congé payé n’a aucun impact sur la rémunération brute/nette du salarié.

Le don de congés payés peut-il permettre au salarié de réduire son impôt sur le revenu ?

Non, le don de congé payés n’a pas d’impact sur l’impôt sur le revenu. Il n’y a pas de défiscalisation possible pour le salarié.

Quelles sont les règles que l’entreprise doit définir ?

L’entreprise définit les règles suivantes :

• nombre de jours de congés maximum pouvant être donnés par un salarié

• période durant laquelle les salariés peuvent donner leurs jours de congés (par exemple mois de mars/avril/mai pour les entreprises ayant une période de référence de congés payés prenant fin au 31 mai)

• le pourcentage d’abondement (au minimum 100%)

• la manière dont elle souhaite communiquer auprès des salariés

• la manière dont les salariés peuvent donner leur jours de congés payés (formulaire papier ou numérique de don de congés payés)

Comment l’entreprise valorise les jours de congés payés ?

L’entreprise valorise chaque jour de congé sur la base du salaire du collaborateur donateur selon la règle du 10ème ou selon la règle du maintien de salaire (en prenant le calcul le plus favorable).

Quelles sont les informations transmises par l’entreprise à Jours de Solidarité ?

L’entreprise verse au fonds de dotation une ou deux fois par an :

• le montant correspondant à la somme des jours de congés payés monétisés

• le montant correspondant à l’abondement

L’entreprise transmet à Jours de Solidarité le nombre de salariés donateurs et le nombre moyen de jours donné (à des fins statistiques) mais ne transmet aucune coordonnée au fonds de dotation.

Quelles sont les écritures comptables liées au dispositif de don de congés payés ?

Exemple avec un don de 100 euros + abondement de 100 euros.

• Jusqu’à la date de dons, les CP sont provisionnés ‘classiquement’, comme n’importe quel autre CP (impact en charge : 100  - comptes 64*/contrepartie 428))

• Au moment du don

o   Au titre des jours de CP donnés par les salariés

• Reprise de la provision CP (annulation de la charge de 100  - compte 64*/contrepartie 428*)

• Comptabilisation d’une charge de personnel pour le montant du don de CP – comptabilisation d’une charge de 100  - compte 648* / contrepartie Jours de Solidarité

• L’impact des jours de CP donnés est donc nul sur le résultat

o   Au titre de l’abondement versé par l’entreprise

• Comptabilisation d’une dépense de mécénat pour le montant de l’abondement de 100% du don – comptabilisation d’une charge de 100 (compte 6238* / contrepartie Jours de Solidarité)

• Paiement de la somme des dons à Jours de Solidarité (valorisation des dons donnée généralement par l’équipe paie)

• Paiement de l’abondement à Jours de Solidarité

Comment ça marche le don de congés payés ?

Un salarié donne un jour de congé payé, la seule chose qui change pour lui, c’est qu’au lieu d’avoir par exemple 25 jours de congés en bas de son bulletin de paie, son compteur va passer à 24.

La journée de congé est valorisée en euros (salaire horaire brut). L’entreprise verse ce montant au fonds de dotation.

Par exemple si madame Martin donne 1 jour de congé payé et que son salaire brut pour une journée est de 100 euros, l’entreprise va reverser 100 euros au fonds de dotation.

Par ailleurs l’entreprise va abonder le don du salarié en versant (au minimum) le même montant.

Au total l’entreprise va donc reverser au minimum 100+100 soit 200 euros au fonds de dotation.

En moyenne il y a 5 à 10% des salariés qui donnent un ou plusieurs jours de congés payés.

"Les petits ruisseaux font ensuite les grandes rivières" - Ovide